Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02719324F0001

Permis de démolir n° 02719324F0001 à Croth, 15 Rte De Bois Le Roy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PD n° 02719324F0001

Demandeur

SCI LUCAROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2024 à Croth (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02719324F0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rte De Bois Le Roy. Le projet est porté par SCI LUCAROMA.

Le terrain concerné couvre 925 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Croth est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024

Localisation du projet à Croth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croth Code postal 27530 Identifiant INSEE 27193
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 925 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUCAROMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902652098
SIRET
90265209800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02719324F0001
Code commune INSEE 27193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rte De Bois Le Roy à Croth (27530).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI LUCAROMA et autorisée le 2 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719324F0001, déposé en mairie de Croth.

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