Permis de démolir n° 02719315F0001 à Croth, 34 Rue De La Garenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PD n° 02719315F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croth (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02719315F0001 a été délivré le 24 juillet 2015, pour un bâtiment situé 34 Rue De La Garenne.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1095, 0A1094. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Croth sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Croth
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02719315F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |