Permis de démolir n° 02719313F0004 à Croth, 34 Rue De La Garenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2013
Dossier PD n° 02719313F0004
Demandeur
MORIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2013 à Croth (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02719313F0004 porte sur un bâtiment situé 34 Rue De La Garenne. Le projet est porté par MORIN IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1094. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Croth sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Croth
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537879330
- SIRET
- 53787933000026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02719313F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |