Permis de démolir n° 02719217N0001 à Crosville-la-Vieille, 6 Chem Des Perelles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PD n° 02719217N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02719217N0001 a été délivré le 20 mars 2017, pour un bâtiment situé 6 Chem Des Perelles.
La parcelle concernée s'étend sur 770 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB171, ZB174. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Crosville-la-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 mars 2017.
Dépôt
11 avril 2017
Autorisation
20 mars 2017
Localisation du projet à Crosville-la-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosville-la-Vieille Code postal 27110 Identifiant INSEE 27192
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROSVILLE LA VIEILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02719217N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 11/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |