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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02719018F0001

Permis de démolir n° 02719018F0001 à Croisy-sur-Eure, Chemin Des Alouettes Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE et autorisé le 9 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719018F0001, déposé en mairie de Croisy-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PD n° 02719018F0001

Demandeur

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02719018F0001 a été délivré le 9 avril 2018 à Croisy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Chemin Des Alouettes Le Village. La demande émane de SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE.

Le terrain support du projet couvre 4 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Croisy-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Surface du terrain

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2018

Localisation du projet à Croisy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Croisy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27190
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252701974
SIRET: 25270197400021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GUICHAINVILLE (27930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02719018F0001
Code commune INSEE	27190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Alouettes Le Village à Croisy-sur-Eure (27120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE et autorisé le 9 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719018F0001, déposé en mairie de Croisy-sur-Eure.

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