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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0271802500001

Permis de démolir n° 0271802500001 à Courcelles-sur-Seine, 6 Impasse Du Berger

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271802500001, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PD n° 0271802500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2025 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0271802500001 porte sur un bâtiment situé 6 Impasse Du Berger.

La parcelle concernée s'étend sur 1 671 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C831. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Courcelles-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

1 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2025

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 671 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCELLES-SUR-SEINE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0271802500001
Code commune INSEE	27180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse Du Berger à Courcelles-sur-Seine (27940).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271802500001, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

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PD n°02718014A0018 Autorisé

8 Rue Du Chateau D Eau

Courcelles-sur-Seine (27940)

10 avr. 2014

PD n°02718017A0001 Autorisé

25 Rue Du Chateau D Eau

Courcelles-sur-Seine (27940)

07 mars 2017 1 325 m² foncier

PD n°02718021A0001 Autorisé

7 Rue Du Chateau D'eau

Courcelles-sur-Seine (27940)

21 juil. 2021 1 075 m² foncier GM

PD n°02718023A0001 Autorisé

5 Rue De Mousseaux

Courcelles-sur-Seine (27940)

30 mars 2023 1 109 m² foncier

PD n°02718024A0001 Autorisé

44 Route Des Andelys

Courcelles-sur-Seine (27940)

20 mars 2024 832 m² foncier

PD n°02718024A0002 Autorisé

61 Rue Du Chateau D'eau

Courcelles-sur-Seine (27940)

29 mai 2024 2 090 m² foncier

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