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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02718024A0001

Permis de démolir n° 02718024A0001 à Courcelles-sur-Seine, 44 Route Des Andelys

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718024A0001, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PD n° 02718024A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02718024A0001 a été délivré le 20 mars 2024, pour un bâtiment situé 44 Route Des Andelys.

Le terrain support du projet couvre 832 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A611. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Courcelles-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Surface du terrain

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/03/2024

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	832 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCELLES-SUR-SEINE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02718024A0001
Code commune INSEE	27180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Route Des Andelys à Courcelles-sur-Seine (27940).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718024A0001, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

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8 Rue Du Chateau D Eau

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10 avr. 2014

PD n°02718017A0001 Autorisé

25 Rue Du Chateau D Eau

Courcelles-sur-Seine (27940)

07 mars 2017 1 325 m² foncier

PD n°02718021A0001 Autorisé

7 Rue Du Chateau D'eau

Courcelles-sur-Seine (27940)

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PD n°02718023A0001 Autorisé

5 Rue De Mousseaux

Courcelles-sur-Seine (27940)

30 mars 2023 1 109 m² foncier

PD n°02718024A0002 Autorisé

61 Rue Du Chateau D'eau

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6 Impasse Du Berger

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30 juin 2025 1 671 m² foncier

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