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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02718024A0002

Permis de démolir n° 02718024A0002 à Courcelles-sur-Seine, 61 Rue Du Chateau D'eau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718024A0002, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 02718024A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2024 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02718024A0002 porte sur un bâtiment situé 61 Rue Du Chateau D'eau.

Le terrain support du projet couvre 2 090 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Courcelles-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

2 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 090 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCELLES-SUR-SEINE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02718024A0002
Code commune INSEE	27180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Du Chateau D'eau à Courcelles-sur-Seine (27940).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718024A0002, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

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PD n°02718014A0018 Autorisé

8 Rue Du Chateau D Eau

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10 avr. 2014

PD n°02718017A0001 Autorisé

25 Rue Du Chateau D Eau

Courcelles-sur-Seine (27940)

07 mars 2017 1 325 m² foncier

PD n°02718021A0001 Autorisé

7 Rue Du Chateau D'eau

Courcelles-sur-Seine (27940)

21 juil. 2021 1 075 m² foncier GM

PD n°02718023A0001 Autorisé

5 Rue De Mousseaux

Courcelles-sur-Seine (27940)

30 mars 2023 1 109 m² foncier

PD n°02718024A0001 Autorisé

44 Route Des Andelys

Courcelles-sur-Seine (27940)

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6 Impasse Du Berger

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