Déclaration préalable Locaux N° 02715115A0011

Déclaration préalable n° 02715115A0011 à Charleval pour 1 154 m² de locaux, Batb All De Jardins

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier DP n° 02715115A0011

Demandeur

SARL DU PONT DES JARDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02715115A0011 a été accordée le 21 avril 2015 à Charleval (Eure, Normandie), pour un projet situé Batb All De Jardins. SARL DU PONT DES JARDINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 014 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO176, AO174, AO151. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 014 m²

Surface existante avant

9 400 m²

Surface créée

1 154 m²

Surface totale après

9 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO176 AO174 AO151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleval Code postal 27380 Identifiant INSEE 27151
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 400 m² 0 m² 1 154 m² 0 m² 1 154 m² 0 m² 9 400 m²
Total 9 400 m² 0 m² 1 154 m² 0 m² 1 154 m² 0 m² 9 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 600 m² 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 2 754 m²
Autres activités 7 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² -1 154 m² 6 646 m²
dont Industrie 7 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² -1 154 m² 6 646 m²
Total locaux 9 400 m² 0 m² 1 154 m² 0 m² 1 154 m² 0 m² 9 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU PONT DES JARDINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448856641
SIRET
44885664100015
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
CHARLEVAL (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715115A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Batb All De Jardins, à Charleval (27380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU PONT DES JARDINS et accordé le 21 avril 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715115A0011, déposé en mairie de Charleval.

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