Permis de démolir n° 02710814F0001 à Bourth, 12 Rue Du Puits Rouge
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PD n° 02710814F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02710814F0001, délivré le 13 janvier 2015 à Bourth (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Puits Rouge.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD249. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bourth est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bourth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-AVRE (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02710814F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |