Permis de démolir n° 0271051700002 à Grand Bourgtheroulde, Rue Du Neubourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PD n° 0271051700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0271051700002 a été délivré le 11 juillet 2017 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Du Neubourg.
Le terrain concerné couvre 3 424 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Grand Bourgtheroulde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND BOURGTHEROULDE (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271051700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |