Permis de démolir n° 02705219Z0001 au Bec-Hellouin, 51 A Le Petit Moulin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PD n° 02705219Z0001
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02705219Z0001 a été délivré le 14 octobre 2019 au Bec-Hellouin (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 51 A Le Petit Moulin. SNCF MOBILITES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 10 403 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés au Bec-Hellouin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Bec-Hellouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bec-Hellouin Code postal 27800 Identifiant INSEE 27052
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792805
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705219Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |