Permis de démolir n° 02705212B0001 au Bec-Hellouin, Chem Du Peroir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PD n° 02705212B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem Du Peroir, le permis de démolir n° 02705212B0001 a été délivré le 2 janvier 2013 au Bec-Hellouin (Eure, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés au Bec-Hellouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
2 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Bec-Hellouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bec-Hellouin Code postal 27800 Identifiant INSEE 27052
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSROBERT (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705212B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |