Retour aux autorisations de Barc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02703715Z0004

Permis de démolir n° 02703715Z0004 à Barc, 37 Rue Du Plessis Mahiet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI KATRAS et autorisé le 1 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02703715Z0004, déposé en mairie de Barc.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PD n° 02703715Z0004

Demandeur

SCI KATRAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Rue Du Plessis Mahiet, le permis de démolir n° 02703715Z0004 a été délivré le 1 septembre 2015 à Barc (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI KATRAS.

Le terrain support du projet couvre 7 996 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XD205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Barc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2015

Surface du terrain

7 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 septembre 2015

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/09/2015

Localisation du projet à Barc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barc Code postal 27170 Identifiant INSEE 27037
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 996 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KATRAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802336750
SIRET: 80233675000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: BARC (27170)

Autres dossiers de SCI KATRAS

PD n°02703715B0002 Autorisé

37 Rue Du Plessis Mahiet

02 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02703715Z0004
Code commune INSEE	27037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Du Plessis Mahiet à Barc (27170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI KATRAS et autorisé le 1 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02703715Z0004, déposé en mairie de Barc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Barc

PD n°02703715B0001 Autorisé

1 Rue Des Cottins

Barc (27170)

20 janv. 2015

PD n°02703715B0002 Autorisé

37 Rue Du Plessis Mahiet

Barc (27170)

02 mars 2015 SCI KATRAS

Autres types d'autorisations à Barc

Permis de construire à Barc

42 autorisations

Permis d'aménager à Barc

2 autorisations