Permis de démolir n° 02703715B0001 à Barc, 1 Rue Des Cottins
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PD n° 02703715B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barc (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02703715B0001 a été délivré le 20 janvier 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Cottins.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC165. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Barc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 janvier 2015
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Barc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARC (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02703715B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |