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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02703715B0002

Permis de démolir n° 02703715B0002 à Barc, 37 Rue Du Plessis Mahiet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI KATRAS et autorisé le 2 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703715B0002, déposé en mairie de Barc.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PD n° 02703715B0002

Demandeur

SCI KATRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2015 à Barc (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02703715B0002 porte sur un bâtiment situé 37 Rue Du Plessis Mahiet. Le demandeur déclaré est SCI KATRAS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XD205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Barc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2015

Localisation du projet à Barc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barc Code postal 27170 Identifiant INSEE 27037
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KATRAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802336750
SIRET: 80233675000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: BARC (27170)

Autres dossiers de SCI KATRAS

PD n°02703715Z0004 Autorisé

37 Rue Du Plessis Mahiet

01 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02703715B0002
Code commune INSEE	27037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Du Plessis Mahiet à Barc (27170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI KATRAS et autorisé le 2 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703715B0002, déposé en mairie de Barc.

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PD n°02703715Z0004 Autorisé

37 Rue Du Plessis Mahiet

Barc (27170)

01 sept. 2015 7 996 m² foncier SCI KATRAS

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