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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02702521A0001

Permis de démolir n° 02702521A0001 à Autheuil-Authouillet, 7 Rue Des Peupliers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702521A0001, déposé en mairie d'Autheuil-Authouillet.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PD n° 02702521A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Autheuil-Authouillet (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02702521A0001 a été délivré le 19 mai 2021, pour un bâtiment situé 7 Rue Des Peupliers.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD106, AD209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Autheuil-Authouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/05/2021

Localisation du projet à Autheuil-Authouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD106 AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autheuil-Authouillet Code postal 27490 Identifiant INSEE 27025
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUTHEUIL-AUTHOUILLET (27490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02702521A0001
Code commune INSEE	27025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Peupliers à Autheuil-Authouillet (27490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702521A0001, déposé en mairie d'Autheuil-Authouillet.

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PD n°02702519A0002 Autorisé

23 Rue De L 'Avenir

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13 déc. 2019 3 835 m² foncier

PD n°02702522A0001 Autorisé

2 Rue Des Champs

Autheuil-Authouillet (27490)

09 sept. 2022 670 m² foncier

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