Permis de construire n° 02702523A0005 à Autheuil-Authouillet pour 1 815 m² de logement et locaux, 7 rue des Peupliers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 02702523A0005
Demandeur
LA FABRIK DU BON'EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2024 à Autheuil-Authouillet (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702523A0005 porte sur un projet situé 7 rue des Peupliers. LA FABRIK DU BON'EURE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme de 2 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 131 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 30 923 m². Les locaux représentent 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 199 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 209, ZK 7, ZK 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Autheuil-Authouillet, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 684 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autheuil-Authouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autheuil-Authouillet Code postal 27490 Identifiant INSEE 27025
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 30 923 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 485 m² à construire et 1 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 199 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 199 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 485 m² de commerce et activités de service (dont 485 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 467 m² à 1 952 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 268 m² |
| Locaux | 1 199 m² | 485 m² | 1 199 m² | 0 m² | 1 199 m² | 485 m² | 1 684 m² |
| Total | 1 467 m² | 485 m² | 1 330 m² | 0 m² | 1 330 m² | 485 m² | 1 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 485 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 485 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
| Autres activités | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | -1 199 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | -1 199 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 199 m² | 485 m² | 1 199 m² | 0 m² | 1 199 m² | 485 m² | 1 684 m² |
Résidence de tourisme
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FABRIK DU BON'EURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Autheuil-Authouillet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA FABRIK DU BON'EURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890294697
- SIRET
- 89029469700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AUTHEUIL-AUTHOUILLET (27490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702523A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 16/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AD 209, ZK 7, ZK 6 à Autheuil-Authouillet (27490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.