Permis de démolir n° 02702522A0001 à Autheuil-Authouillet, 2 Rue Des Champs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PD n° 02702522A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autheuil-Authouillet (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02702522A0001 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Champs.
Le terrain d'assiette couvre 670 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Autheuil-Authouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Autheuil-Authouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autheuil-Authouillet Code postal 27490 Identifiant INSEE 27025
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTHEUIL-AUTHOUILLET (27490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02702522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |