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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0270172600001

Permis de démolir n° 0270172600001 à Angerville-la-Campagne, 17 Rue De La Foret

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270172600001, déposé en mairie d'Angerville-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PD n° 0270172600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Angerville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0270172600001 a été délivré le 23 février 2026, pour un bâtiment situé 17 Rue De La Foret.

La parcelle concernée s'étend sur 1 130 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Angerville-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.

Dépôt

11 février 2026

Autorisation

23 février 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

11/02/2026

Autorisation

23/02/2026

Localisation du projet à Angerville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angerville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27017
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGERVILLE LA CAMPAGNE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0270172600001
Code commune INSEE	27017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Foret à Angerville-la-Campagne (27930).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270172600001, déposé en mairie d'Angerville-la-Campagne.

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