Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0270172600002

Permis de démolir à Angerville-la-Campagne - 29 Rue Du Bois Henry

Eure (27) , Normandie

Autorisé le 6 mars 2026 · Dossier PD n° 0270172600002 · Demandeur : PATRICK WAJSBROT GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0270172600002, délivré le 6 mars 2026 à Angerville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 29 Rue Du Bois Henry, Angerville-la-Campagne (27930). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par PATRICK WAJSBROT GROUP. Le terrain concerné couvre 935 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB41.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/03/2026
Surface du terrain
935 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2026.

Dépôt
20 février 2026
Autorisation
6 mars 2026
Délai d'instruction
14 jours
Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
06/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Angerville-la-Campagne

Adresse
29 Rue Du Bois Henry, Angerville-la-Campagne (27930)
Code postal
27930
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB41
Code INSEE
27017

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 935 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PATRICK WAJSBROT GROUP
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
477576011
SIRET
47757601100043
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
ANGERVILLE LA CAMPAGNE (27930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0270172600002
Code commune INSEE 27017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du Bois Henry, Angerville-la-Campagne (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270172600002, instruit par la commune de Angerville-la-Campagne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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