Déclaration préalable Logement N° 02701722F0020

Déclaration préalable n° 02701722F0020 à Angerville-la-Campagne pour 15 m² de logement, 17 Rue De La Foret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2022

Dossier DP n° 02701722F0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02701722F0020, accordée le 9 juillet 2022 à Angerville-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 17 Rue De La Foret.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angerville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27017
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERVILLE LA CAMPAGNE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701722F0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De La Foret, à Angerville-la-Campagne (27930).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701722F0020, déposé en mairie d'Angerville-la-Campagne.

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