Permis de démolir n° 0263622400007 à Valence, 32 Rue Georges Melies
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PD n° 0263622400007
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IN SITU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263622400007, délivré le 10 octobre 2024 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Georges Melies. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IN SITU.
Le terrain concerné couvre 8 029 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD400, BD402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 029 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IN SITU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 437070741
- SIRET
- 43707074100065
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263622400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |