Retour aux permis de démolir de Valence

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0263621300014

Permis de démolir n° 0263621300014 à Valence, 27 Av Felix Faure

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DROME AMENAGEMENT HABITAT et autorisée le 13 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621300014, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PD n° 0263621300014

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0263621300014 a été délivré le 13 septembre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 27 Av Felix Faure. Le dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 175 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC687. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2013

Surface du terrain

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 199 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 492977566
SIRET: 49297756600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: VALENCE CEDEX 09 (26958)

Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT

PD n°0261572600001 Autorisé

115 Impasse Des Restouins

02 juin 2026

PD n°0260572600002 Autorisé

Avenue Rene Maurice Simonnet

29 mai 2026

PD n°0261982500007 Autorisé

7/9 1 Rue Paul Langevin

28 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0263621300014
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Av Felix Faure à Valence (26000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DROME AMENAGEMENT HABITAT et autorisée le 13 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621300014, déposé en mairie de Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Valence

PD n°0263621300009 Autorisé

62 Rue Charles Baudelaire

Valence (26000)

21 juin 2013 885 m² foncier VALDIS

PD n°0263621300008 Autorisé

26 Rue Foriel

Valence (26000)

26 juil. 2013 505 m² foncier AAS FINANCES

PD n°0263621300016 Autorisé

95 Rue Leon Gaumont

Valence (26000)

02 août 2013 1 780 m² foncier

PD n°0263621300015 Autorisé

9 Rue Edouard Branly

Valence (26000)

13 sept. 2013 25 406 m² foncier GROUPE SCAPA FRANCE

PD n°0263621300017 Autorisé

3 Rue Jean Perrin

Valence (26000)

13 sept. 2013 3 683 m² foncier COMMUNE DE VALENCE

PD n°0263621300018 Autorisé

Route De Romans

Valence (26000)

30 sept. 2013 29 700 m² foncier DROME AMENAGEMENT HABITAT

Autres types d'autorisations à Valence

Permis de construire à Valence

1 567 autorisations

Permis d'aménager à Valence

35 autorisations