Permis de démolir n° 02634515M0001 à Suze-la-Rousse, 837 Av Des Cotes Du Rhone
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PD n° 02634515M0001
Demandeur
LA SUZIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02634515M0001 a été délivré le 14 avril 2015 à Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 837 Av Des Cotes Du Rhone. Le demandeur déclaré est LA SUZIENNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE198, BE11, BE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Suze-la-Rousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Suze-la-Rousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SUZIENNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301169850
- SIRET
- 30116985000015
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SUZE-LA-ROUSSE (26790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02634515M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |