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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02634516M0001

Permis de démolir n° 02634516M0001 à Suze-la-Rousse, 56 Route De Bouchet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NOUVELLES TECHNIQUES OENOLOGIQUES et autorisé le 1 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634516M0001, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PD n° 02634516M0001

Demandeur

NOUVELLES TECHNIQUES OENOLOGIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2016 à Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02634516M0001 porte sur un bâtiment situé 56 Route De Bouchet. Le projet est porté par NOUVELLES TECHNIQUES OENOLOGIQUES.

Le terrain support du projet couvre 1 216 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Suze-la-Rousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Surface du terrain

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 juillet 2016

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVELLES TECHNIQUES OENOLOGIQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 341117489
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1987
Localisation: SUZE LA ROUSSE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02634516M0001
Code commune INSEE	26345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Route De Bouchet à Suze-la-Rousse (26790).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NOUVELLES TECHNIQUES OENOLOGIQUES et autorisé le 1 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634516M0001, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

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PD n°02634515M0001 Autorisé

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Suze-la-Rousse (26790)

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