Permis de démolir n° 02630123T0001 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse, 309 Chemin Des Bleuets La Petite Plaine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PD n° 02630123T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02630123T0001, délivré le 31 juillet 2023 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 309 Chemin Des Bleuets La Petite Plaine.
Le terrain d'assiette couvre 4 919 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM244, ZM287, ZM286. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSERON (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02630123T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |