Permis de démolir n° 02630122T0001 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse, 1850 Les Fauries
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PD n° 02630122T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2022 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02630122T0001 porte sur un bâtiment situé 1850 Les Fauries.
La parcelle concernée s'étend sur 1 257 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC182. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02630122T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |