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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02630114V0001

Permis de démolir n° 02630114V0001 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse, 33 Rue Des Balmes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630114V0001, déposé en mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PD n° 02630114V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02630114V0001 a été délivré le 15 septembre 2014 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 33 Rue Des Balmes.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OP694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/09/2014

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OP694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02630114V0001
Code commune INSEE	26301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Des Balmes à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630114V0001, déposé en mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

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