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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0262812600006

Permis de démolir n° 0262812600006 à Romans-sur-Isère, Allee Des Jacinthes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VALENCE ROMANS HABITAT et autorisée le 15 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812600006, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PD n° 0262812600006

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Allee Des Jacinthes, le permis de démolir n° 0262812600006 a été délivré le 15 juillet 2026 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est VALENCE ROMANS HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 6 772 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW485. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Surface du terrain

6 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2026.

Dépôt

19 juin 2026

Autorisation

15 juillet 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

19/06/2026

Autorisation

15/07/2026

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 772 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272600040
SIRET: 27260004000021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALENCE (26000)

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24 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0262812600006
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juillet 2026
Date de dépôt	19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Des Jacinthes à Romans-sur-Isère (26100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VALENCE ROMANS HABITAT et autorisée le 15 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812600006, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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