Permis de démolir n° 0262812600005 à Romans-sur-Isère, Rue Jean Prevost
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier PD n° 0262812600005
Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0262812600005 a été délivré le 15 juillet 2026, pour un bâtiment situé Rue Jean Prevost. Le dossier a été déposé par VALENCE ROMANS HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 14 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2026.
Dépôt
19 juin 2026
Autorisation
15 juillet 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272600040
- SIRET
- 27260004000021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de VALENCE ROMANS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0262812600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |