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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0262812600003

Permis de démolir n° 0262812600003 à Romans-sur-Isère, Les Lavandes Allees 1 A 4

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VALENCE ROMANS HABITAT et autorisée le 15 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812600003, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PD n° 0262812600003

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0262812600003, délivré le 15 juillet 2026 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Lavandes Allees 1 A 4. VALENCE ROMANS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 897 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW536. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Surface du terrain

1 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2026.

Dépôt

19 juin 2026

Autorisation

15 juillet 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

19/06/2026

Autorisation

15/07/2026

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BW536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 897 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272600040
SIRET: 27260004000021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALENCE (26000)

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24 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0262812600003
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juillet 2026
Date de dépôt	19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Lavandes Allees 1 A 4 à Romans-sur-Isère (26100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VALENCE ROMANS HABITAT et autorisée le 15 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812600003, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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