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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0262732400001

Permis de démolir n° 0262732400001 à Rochefort-Samson, Place Du Riousset

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROCHEFORT SAMSON et autorisée le 13 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262732400001, déposé en mairie de Rochefort-Samson.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PD n° 0262732400001

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT SAMSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2024 à Rochefort-Samson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0262732400001 porte sur un bâtiment situé Place Du Riousset. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT SAMSON.

Le terrain concerné couvre 875 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rochefort-Samson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Localisation du projet à Rochefort-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-Samson Code postal 26300 Identifiant INSEE 26273
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	875 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT SAMSON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602734
SIRET: 21260273400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROCHEFORT SAMSON (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0262732400001
Code commune INSEE	26273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Riousset à Rochefort-Samson (26300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROCHEFORT SAMSON et autorisée le 13 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262732400001, déposé en mairie de Rochefort-Samson.

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