Permis de démolir n° 0262732300001 à Rochefort-Samson, Impasse De L Eglise
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 février 2023
Dossier PD n° 0262732300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0262732300001 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2023 à Rochefort-Samson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Impasse De L Eglise.
Le terrain d'assiette couvre 1 090 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB23. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Rochefort-Samson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
20 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Rochefort-Samson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-Samson Code postal 26300 Identifiant INSEE 26273
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT SAMSON (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0262732300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |