Permis de démolir n° 02627321R0002 à Rochefort-Samson, Saint Mamans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PD n° 02627321R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Saint Mamans, le permis de démolir n° 02627321R0002 a été délivré le 28 octobre 2021 à Rochefort-Samson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 215 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Rochefort-Samson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rochefort-Samson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-Samson Code postal 26300 Identifiant INSEE 26273
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT-SAMSON (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02627321R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |