Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619817M0001

Permis de démolir n° 02619817M0001 à Montélimar, Espace Bastian Rue Andre Malraux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PD n° 02619817M0001

Demandeur

SCI CDF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619817M0001 a été délivré le 7 février 2017, pour un bâtiment situé Espace Bastian Rue Andre Malraux. La demande émane de SCI CDF.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 743 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZB 668. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 53 permis de démolir à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

Surface du terrain

3 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/02/2017

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Andre Malraux

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 743 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 743 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CDF, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CDF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478937956
SIRET
47893795600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02619817M0001
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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