Permis de démolir n° 0261482500001 à Hauterives, 13 Rte De Roybon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PD n° 0261482500001
Demandeur
OXYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rte De Roybon, le permis de démolir n° 0261482500001 a été délivré le 17 avril 2025 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est OXYANE.
La parcelle concernée s'étend sur 775 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS212. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Hauterives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hauterives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OXYANE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775596885
- SIRET
- 77559688501397
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de OXYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0261482500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |