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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605819V0003

Permis de démolir n° 02605819V0003 à Bourg-lès-Valence, 14 Rue Des Alouettes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHABANNERIES AMENAGEMENTS et autorisé le 18 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605819V0003, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2019

Dossier PD n° 02605819V0003

Demandeur

CHABANNERIES AMENAGEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2019 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02605819V0003 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Alouettes. La demande émane de CHABANNERIES AMENAGEMENTS.

La parcelle concernée s'étend sur 6 413 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB58, BB59, BB65. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 31 permis de démolir référencés à Bourg-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2019

Surface du terrain

6 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/08/2019

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB58 BB59 BB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 413 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHABANNERIES AMENAGEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 380708594
SIRET: 38070859400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1991
Localisation: BOURG-LES-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605819V0003
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Alouettes à Bourg-lès-Valence (26500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHABANNERIES AMENAGEMENTS et autorisé le 18 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605819V0003, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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PD n°02605815V0001 Autorisé

95 B Avenu Georges Brassens

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29 sept. 2015 5 444 m² foncier

PD n°02605816V0001 Autorisé

16 Avenu De Lyon

Bourg-lès-Valence (26500)

24 oct. 2016 462 m² foncier

PD n°02605818V0001 Autorisé

99 Avenue De Lyon

Bourg-lès-Valence (26500)

26 juil. 2018 85 335 m² foncier CHEDDITE FRANCE

PD n°02605821V0003 Autorisé

320-3 Rue De La Vorgine

Bourg-lès-Valence (26500)

22 déc. 2021 4 381 m² foncier DROME AMENAGEMENT HABITAT

PD n°02605822V0001 Autorisé

10 Rue Deriard

Bourg-lès-Valence (26500)

08 avr. 2022 312 m² foncier

PD n°02605822V0002 Autorisé

49 Route De Confolin

Bourg-lès-Valence (26500)

21 avr. 2022 511 m² foncier

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