Permis de construire n° 02605819V0043 à Bourg-lès-Valence pour 791 m² de locaux, 14 Rue Des Alouettes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 02605819V0043
Demandeur
CHABANNERIES AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02605819V0043 a été délivré le 9 décembre 2019 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Des Alouettes. Le demandeur déclaré est CHABANNERIES AMENAGEMENTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB58, BB59, BB65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 173 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 964 m² |
| Total | 1 173 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 173 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 964 m² |
| Total locaux | 1 173 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHABANNERIES AMENAGEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380708594
- SIRET
- 38070859400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOURG-LES-VALENCE (26500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605819V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |