Permis de démolir n° 02630722V0002 à Saint-Jean-en-Royans, 5321 Av Benjamin Malossanes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PD n° 02630722V0002
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2022 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02630722V0002 porte sur un bâtiment situé 5321 Av Benjamin Malossanes. Le demandeur déclaré est DROME AMENAGEMENT HABITAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XXXXX. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Saint-Jean-en-Royans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492977566
- SIRET
- 49297756600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02630722V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |