Permis de démolir n° 02601014V0001 à Anneyron, Colombier Et Petille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PD n° 02601014V0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02601014V0001 a été délivré le 4 juin 2014 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Colombier Et Petille. La demande émane de ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Anneyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Anneyron
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colombier Et Petille
Territoires administratifs
- Commune
- Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210124
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02601014V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |