Permis de démolir n° 0256052600001 à Vernierfontaine, 57 Rue Du Lietard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PD n° 0256052600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0256052600001 a été délivré le 9 juillet 2026 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 57 Rue Du Lietard.
Le terrain d'assiette couvre 475 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.
Dépôt
3 juillet 2026
Autorisation
9 juillet 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Vernierfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNIERFONTAINE (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0256052600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |