Permis de démolir n° 02560115V0001 à Vercel-Villedieu-le-Camp, 37 Rue Du Chateau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PD n° 02560115V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 02560115V0001 a été délivré le 22 juillet 2015 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02560115V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |