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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02557526C0001

Permis de démolir n° 02557526C0001 à Vaire, 4 Impasse De La Roche

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557526C0001, déposé en mairie de Vaire.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PD n° 02557526C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2026 à Vaire (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02557526C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Impasse De La Roche.

La parcelle concernée s'étend sur 313 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Vaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Surface du terrain

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2026.

Dépôt

18 mars 2026

Autorisation

7 avril 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

18/03/2026

Autorisation

07/04/2026

Localisation du projet à Vaire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaire Code postal 25220 Identifiant INSEE 25575
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DELUZ (25960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02557526C0001
Code commune INSEE	25575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 avril 2026
Date de dépôt	18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impasse De La Roche à Vaire (25220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557526C0001, déposé en mairie de Vaire.

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