Permis de démolir n° 02557512C0001 à Vaire, 3 Rue De Nancray
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PD n° 02557512C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaire (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02557512C0001 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un bâtiment situé 3 Rue De Nancray.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Vaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vaire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaire Code postal 25220 Identifiant INSEE 25575
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAIRE-ARCIER (25220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02557512C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |