Permis de démolir n° 02557522C0001 à Vaire, 16 Rue Des Vignes Vaire Le Petit
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 02557522C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02557522C0001 a été délivré le 26 septembre 2022 à Vaire (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 16 Rue Des Vignes Vaire Le Petit.
Le terrain support du projet couvre 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB134. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Vaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vaire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaire Le Petit
Territoires administratifs
- Commune
- Vaire Code postal 25220 Identifiant INSEE 25575
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAIRE (25220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02557522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |