Permis de démolir n° 02554121P0001 à Septfontaines, Combe Martin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2021
Dossier PD n° 02554121P0001
Demandeur
AGRI PORC FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Septfontaines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02554121P0001 a été délivré le 4 juillet 2021, pour un bâtiment situé Combe Martin. Le projet est porté par AGRI PORC FRANCHE COMTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Septfontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Septfontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Septfontaines Code postal 25270 Identifiant INSEE 25541
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI PORC FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808847347
- SIRET
- 80884734700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA CHEVILLOTTE (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02554121P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |