Permis de démolir n° 02553225C0001 à Saône, 11 Rue De La Glaciere Vie De Fer
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PD n° 02553225C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2025 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02553225C0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Glaciere Vie De Fer.
Le terrain concerné couvre 7 672 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, AC128. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vie De Fer
Territoires administratifs
- Commune
- Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEVILLOTTE (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02553225C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |