Permis de démolir n° 02551221R0001 au Russey, 5 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PD n° 02551221R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2021 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02551221R0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Chateau D Eau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés au Russey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Russey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02551221R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |