Retour aux autorisations de Quingey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02547524N0001

Permis de démolir n° 02547524N0001 à Quingey, 7 Route De Lyon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY et autorisée le 9 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02547524N0001, déposé en mairie de Quingey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2024

Dossier PD n° 02547524N0001

Demandeur

ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quingey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02547524N0001 a été délivré le 9 juin 2024, pour un bâtiment situé 7 Route De Lyon. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY.

Le terrain support du projet couvre 31 388 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI14, AI15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Quingey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2024

Surface du terrain

31 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/06/2024

Localisation du projet à Quingey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AI14 AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quingey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25475
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	31 388 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262504756
SIRET: 26250475600012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: QUINGEY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02547524N0001
Code commune INSEE	25475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Route De Lyon à Quingey (25440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY et autorisée le 9 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02547524N0001, déposé en mairie de Quingey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Quingey

PD n°02547518C0001 Autorisé

Che Du Cimetiere

Quingey (25440)

10 juil. 2018 315 m² foncier

PD n°02547520N0001 Commencé

13 Rue De Busy

Quingey (25440)

28 janv. 2021 420 m² foncier

Autres types d'autorisations à Quingey

Permis de construire à Quingey

42 autorisations

Permis d'aménager à Quingey

1 autorisation